Information légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
Le présent site est la propriété de l'Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) TENNIS DE TABLE ROSENAU, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro 802 024 992, dont le siège social est situé au 21 RUE DU RUISSEAU 68128 ROSENAU, représentée par Damien PHILLIPE.
Adresse de l'association : Complexe culturel et sportif L’Escale 7 rue du Sipès 68128 Rosenau
Adresse e-mail de contact : contact@ttrosenau.fr
ci-après « le Propriétaire »
Editeur du site
Nom de l'entreprise : SLOTH FACTORY
Adresse : 229 RUE Saint-Honoré 75001 PARIS
E-mail : contact@slothfactory.fr
ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Damien PHILLIPE
Adresse e-mail de contact : tresorierttrosenau@gmail.com
ci-après « le Directeur de publication »
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
ci-après « l’Hébergeur »
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les « Utilisateurs »
Vente d’alcool
La vente d’alcool est strictement encadrée par la loi. En accédant à ce site et en passant commande, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et être autorisé à acheter des boissons alcoolisées conformément à la législation française.
La consommation d’alcool doit se faire avec modération.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est recommandé de consommer avec discernement et de ne jamais conduire après avoir bu.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Le TT Rosenau se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un doute sur la majorité de l’acheteur.
La livraison d’alcool ne peut être effectuée qu’en France métropolitaine et uniquement à des personnes majeures.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site web sont destinées au TENNIS DE TABLE ROSENAU ainsi que ces partenaires dont la liste est disponible sur demande aux coordonnées présente dans les mentions légales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce, conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Damien PHILIPPE. Il peut être contacté par email à tresorierttrosenau@gmail.com.
Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant sa demande.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel, en respectant la procédure ci-après énoncée :
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Droit de déterminer le sort des données après la mort
L’Utilisateur a le droit de d'organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
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